Print this page
L'honorable répond au menaces du G7 miniers

L'honorable répond au menaces du G7 miniers

"La violation des droits souverains des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles va à l’encontre de l’esprit et des principes de la charte des Nations Unies et gêne le développement de la coopération internationale et le maintien de la paix’’, prévient Alain Lubamba wa Lubamba, Député National, Vice-Président de la commission chargée des Relations Extérieures et Consultant en RSE et Développement durable face au spectre du recours aux moyens juridiques, tel que brandi par les 7 géants miniers pour la défense de leurs droits acquis dans le cadre de l’ancien Code Minier de 2002 alors qu’une nouvelle loi régissant ce secteur névralgique de la vie nationale  venait d’être promulguée dernièrement par le Président de la République, Joseph Kabila Kabange.

Dans une déclaration, l’élu de Kabinda, dans la Province de Lomami,  rappelle, en effet, que la coopération internationale en vue du développement économique des pays en voie de développement, qu’elle prenne la forme d’investissements des capitaux publics ou privés, d’échanges des marchandises ou des  services, d’assistance technique ou d’échanges des  données scientifiques, doit favoriser le développement national indépendant de ces pays et se fonder sur le respect de leur souveraineté sur leurs richesses et leurs ressources naturelles.

Puis, sur ce même registre, Alain Lubamba insiste sur le fait que le  droit de souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles doit s’exercer dans l’intérêt du développement national et du bien-être de la population de l’Etat intéressé.

D’ailleurs, il soutient, en outre, que  la prospection, la mise en valeur et la disposition de ces ressources ainsi que l’importation des capitaux étrangers nécessaires à ces fins devraient être conformes aux règles et conditions que les peuples et nations considèrent en toute liberté comme nécessaires ou souhaitables pour ce qui est d’autoriser, de limiter ou d’interdire ces activités.

Quoi qu’il en soit, Alain Lubamba relève  que  les modalités de gestion et de concession sont déterminées par une loi” (Loi N°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant  la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier votée par les deux chambres du Parlement et promulguée par le Chef de l’Etat).

A l’en croire, cet article 9 de la Constitution du 18/02/2006 est une innovation et une volonté ferme exprimée et soutenue lors du référendum constitutionnel tenu les 18 et 19 décembre 2005 par le détenteur du pouvoir à titre originel, à savoir,  le peuple Congolais.

Donc, "cela est  inscrit dans le droit positif congolais pour réglementer l’exploitation de nos ressources naturelles", conclut-il.

Mediacongo
La Prospérité /MCN via mediacongo.net